Selon la réglementation dans le secteur de l’immobilier, certains articles présents au niveau du bien doivent être laissés sur place à la vente de celui-ci. De quels éléments s’agit-il ? Voici les détails.

Les éléments systématiquement inclus dans la vente

Il existe des éléments qui sont inséparables d’un bien bâti. Ce sont notamment les équipements qui assurent sa fonctionnalité ou encore les objets qui sont directement fixés à sa structure. Ce sont les articles qui doivent obligatoirement faire partie de la vente. Dans le secteur du bâtiment, ils sont qualifiés d’« immeubles par destination ». Le fait de ne pas les céder avec la maison risque de rendre le bien inutilisable ou de compromettre le confort des lieux.

En guise d’exemple, il y a notamment :

• les installations électriques ;
• les portes, fenêtres et volets ;
• les appareils encastrés dans les murs comme un four ;
• la tapisserie ;
• la plomberie et la robinetterie…

Les articles 517 et 524 du Code civil en dressent la liste. Toutefois, ces réglementations ayant été établies il y a longtemps, elles ne s’appliquent plus aux biens actuels. Un professionnel saura néanmoins identifier les éléments concernés selon la configuration de la maison mise en jeu.

Les objets supplémentaires

D’autres articles peuvent s’ajouter aux éléments inséparables du bien à la vente d’une maison à Ploufragan. Ce sont les éléments que l’acquéreur a voulu acheter avec la propriété à sa demande ou après que le vendeur le lui ait proposé. Il peut s’agir d’objets de décoration, de matériels ou encore de mobilier. L’important est qu’ils doivent être répertoriés et être spécifiés dans les deux actes juridiques. 

Notez que leur valeur sera estimée à part. Elle viendra ensuite se comptabiliser avec celle de la maison.